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Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE KER GUILHEM
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables dans notre salle d'attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante :
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
La clinique vétérinaire Ker Guilhem répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Adresse :1 rue des Pinsons40530 LABENNE
Téléphone : 05 59 45 67 18E-mail : veterinaire@kerguilhem.fr
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie).
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique vétérinaire Ker Guilhem est ouverte :
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h20 à 19h00
Le samedi : de 09h00 à 12h00
Aux heures de fermeture de la clinique le soir, les week-ends et les jours fériés, une convention a été passée avec les services d’urgence :
V2TU (chiens et chats) à Biarritz, joignable au 05 59 85 98 50
BIOVET à Saint-Paul-lès-Dax (chiens, chats et NAC), joignable au 05 58 89 95 54
Nous assurons une garde téléphonique entre midi et 14h20 pour les urgences, au 07 82 22 46 31.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La clinique vétérinaire Ker Guilhem est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces horaires, la clinique vétérinaire Ker Guilhem est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire Ker Guilhem se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral ;
manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté ;
est en défaut de paiement ;
formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire ;
ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES PATIENTSPersonnel vétérinaire
- DV Royant Claverie Catherine : diplômée de l'École nationale vétérinaire de Toulouse
- DV Pandard Anne-Claude : diplômée de l'École nationale vétérinaire de Toulouse
- DV Stasiak Landais Karine : diplômée de l'Université de Liège
- DV Lopez Mélinda : diplômée de l'École nationale vétérinaire de Toulouse
- DV Maurance Elisabeth : diplômée de l'École vétérinaire de Madrid, DE NAC (ENVA 2025)
- DV Almandoz Miguel : diplômé de l'École vétérinaire de Madrid
Lors de leurs absences, les vétérinaires peuvent, si nécessaire, être remplacés par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
- Graciet Jessica : auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V
- Serres-Cousiné Laura : auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V
- Iribarne Camille : auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V
- Jallais Guillaume : auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V
- Carrère Sarah : auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE KER GUILHEM
- Consultations de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie, chiens, chats et NAC
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), chirurgies générales abdominales et certaines chirurgies orthopédiques
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, tests rapides, coagulation, PCR)
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies
- Acupuncture, Niromathé, Vibramoov
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire Ker Guilhem collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISÉS
En dehors des heures d’ouverture de la clinique vétérinaire Ker Guilhem, le soir, le week-end et les jours fériés, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
V2TU (chiens et chats) à Biarritz, joignable au 05 59 85 98 50
BIOVET à Saint-Paul-lès-Dax (chiens, chats et NAC), joignable au 05 58 89 95 54
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENTTout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire Ker Guilhem informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier.
La clinique vétérinaire Ker Guilhem informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L'ANIMALEn cas de décès de l’animal, nous pouvons assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMA la crémation collective ou individuelle du corps.
En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
Nous pouvons également, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation (cimetière animalier).
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
La clinique vétérinaire Ker Guilhem est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle).
Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique vétérinaire Ker Guilhem est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires.
Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les produits vendus hors médicaments sur prescription peuvent être repris s’ils ne sont pas déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente, sur présentation d’une facture émise par la clinique vétérinaire Ker Guilhem.
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de la clinique vétérinaire Ker Guilhem à l’adresse suivante :
https://www.cliniqueveterinaire-kerguilhem.fr/tarifs
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir.
D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires.
S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un paiement échelonné par carte est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier ALMA via Santévet, sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
La clinique vétérinaire Ker Guilhem dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :
https://www.cliniqueveterinaire-kerguilhem.fr/
Ainsi qu’un compte Facebook « Clinique vétérinaire Ker Guilhem ».
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité est consultable à l’accueil.
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Nouvelle Aquitaine-COM peut être sollicité :
CROV Nouvelle Aquitaine-COM40 Rue de Belfort33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 24 56 93E-mail : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à :
Clinique vétérinaire Ker Guilhem1 rue des Pinsons40530 LABENNE
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre.
Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :
E-mail : mediateur-conso@veterinaire.fr
ou par voie postale :
Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaireConseil National de l’Ordre des Vétérinaires34 rue Bréguet75011 PARIS
Assurance Responsabilité professionnelle :Médicale de France1 rue Pontarique47000 Agen
Assurance multirisque du Cabinet Professionnel :Médicale de France1 rue Pontarique47000 Agen
La clinique vétérinaire Ker Guilhem dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.
Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire Ker Guilhem ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant.
Conditions générales de fonctionnement validées le 01/09/2026.